Censure ou auto-régulation ?
Depuis son ouverture au secteur privé en 1995, l’industrie de l’Internet chinois a eu plusieurs fois maille à pâtir avec les différentes législations qui en contrôlaient l’exploitation. Editeurs de logiciels, fournisseurs d’accès Internet et responsables de cybercafés ont supporté une succession de décrets contradictoires par rapport à cet engagement fondateur, qui les obligeaient notamment à exercer un contrôle toujours plus sévère sur leurs clients. Depuis la mise sous tutelle des activités relatives à l’Internet par le Bureau de la sécurité publique dès 1994, ces opérateurs se sont ainsi successivement vus obligés de conserver les données personnelles de chacun, de surveiller les correspondances (chat, BBS et e-mails) et d’avertir les autorités si celles-ci contrevenaient aux lois en vigueur. Tous les propos jugés « réactionnaires », « hérétiques », « politiquement sensibles » ou « subversifs », « pornographiques » doivent donc depuis longtemps être rapportés par les opérateurs eux-mêmes aux pouvoirs publics. Une police de l’Internet a également été créée pour les épauler en cas de manquement : sa mission, bloquer, filtrer et surveiller l’Internet et ses différents points d’accès.

En mars 2002, un code de bonne conduite a été signé par quelques trois cent éditeurs nationaux et internationaux, au premier rang desquels les portails commerciaux Sina.com et Sohu.com. Dans la liste des signataires figurait également Yahoo ! Inc bien décidé à être présent sans discontinuité sur le marché de l’Internet chinois avec son enseigne régionale : Yahoo China. Selon l’agence de Presse AP, citée par Zdnet [dans un article de juillet 2002], l’entreprise américaine acceptait en effet de signer ce traité en contradiction expresse à une clause de la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen dont il est également signataire : « Les multinationales qui opèrent en Chine ont la responsabilité de contribuer à la promotion et à la protection des droits fondamentaux ». Les trois cents signataires s’engageaient par ailleurs, entre autres règles internationales relatives à la lutte contre la cybercriminalité ou au respect des codes de propriétés intellectuelles, à ne pas « reproduire, publier ou disséminer des informations pernicieuses qui pourraient mettre en péril la sécurité de l’Etat et perturber la stabilité sociale [de la RPC] ». Parmi les cas avérés, le site de la secte Falum Gong, mise hors-la-loi par le gouvernement de Pékin, n’apparaît pas dans l’annuaire de Yahoo China.

Ce code de bonne conduite (Public Pledge on Self-Discipline for China Internet industry) a été diffusé dès mars 2002 à l’initiative de L’Internet Society of China (ISF), un organisme semi-gouvernemental qui publie par ailleurs les statistiques sur l’Internet chinois. Il devance à l’époque les attentes du gouvernement chinois en matière de surveillance d’Internet. La RPC devait en effet édicter au 1er août suivant une mise à jour d’un décret toujours plus directif régissant le droit de publier en ligne. Adapté de la législation sur le droit de la presse, celui-ci étend à l’ensemble des serveurs d’information de l’Internet chinois (éditeurs de presse, éditeurs de livres, éditeurs audiovisuels, services de discussion) l’obligation de ne publier que des articles ou des contenus validés par les instances officielles du Parti communiste chinois. Tous les contrevenants, éditeurs, auteurs ou simples utilisateurs de forums encourent de lourdes amendes (jusqu’à 10 fois le chiffres d’affaires du site) ou la fermeture immédiate de la société éditrice. Ces mesures ne faisaient qu’étendre à la presse en ligne les contraintes qui pesaient déjà sur l’ensemble de l’industrie de l’Internet en Chine.