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Obama blâme l'Espagne, trop laxiste sur le piratage

Posté par Jordan le 09.05.09 à 14:35 | tags : droits d'auteur

L’Alliance Internationale pour la Propriété Intellectuelle, qui n’a d’international que le nom puisque composée de sept associations américaines de producteurs de produits et de contenus (dont la RIAA et la MPAA) désireux de renforcer les législations sur le copyright, rend chaque année avec l’agence gouvernementale pour  le commerce (directement rattachée au Président) le rapport spécial 301 : compte-rendu des efforts consentis par les différents pays du monde pour protéger les ayant-droits.

Cette année, l’Espagne en prend pour son grade. Plusieurs décisions de justice récentes ont considéré légal le partage de fichiers en ligne, mais également l’édition de sites internet indexant des liens vers des fichiers piratés. Les administrateurs de Sharemula ont ainsi été jugés innocents, contrairement à leurs cousins suédois de Pirate Bay. Une situation inacceptable !
L’Espagne fait partie des cinq pays qui téléchargent le plus, 50 millions de jeux vidéo par an, 350 millions de films, 2 milliards de chansons (en augmentation de 80% en 2008 – évolution, basée sur des chiffres un poil approximatifs, qui semble excessive). Selon le rapport, 67% des internautes espagnols, et 81% des moins de 24 ans, téléchargent des fichiers protégés.
Mis en cause : eDonkey et BitTorrent, mais aussi Rapidshare et consorts, et surtout la législation espagnole qui ne permet pas de courir après les contrevenants.

Barack Obama n'est pas content. Son administration reproche au gouvernement espagnol d’avoir fait bien peu pour « contrecarrer l’impression générale que le peer-to-peer est légal », pointant notamment des consignes de « décriminalisation » données en 2006 par le procureur général de la Cour de Cassation. Le rapport spécial 301 demande à ce que les FAI et les représentants des ayant-droits s’accordent, et à ce que soit mise en place « immédiatement et effectivement » la riposte graduée…





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