SuperChirac perd-il ses superpouvoirs ?

Les affaires closes

L'affaire des HLM de Paris et la "cassette Mery"
Démarrée en 1994, cette instruction très complexe porte sur un système de corruption dans l'attribution de marchés concernant l'OPAC, l'office HLM de Paris. Système dont auraient bénéficié différentes entreprises et, soupçonne-t-on, le RPR. Relancée en 2000 par les révélations de Jean-Claude Mery, l'affaire aboutit à la condamnation de 37 personnes à des peines de prison avec sursis et des amendes le 5 juillet 2006, dont Georges Pérol, directeur général de l'Opac de 1982 à 1993, élu corrézien RPR puis UMP, et ami proche de Jacques Chirac.

Au cœur du dossier, l'homme d'affaire Jean-Claude Mery décède en 1999. Il laisse derrière lui un témoignage posthume révélé par Le Monde en 2000. Dans cette fameuse "cassette Mery", Jacques Chirac est directement mis en cause. Il évoque notamment une scène dans laquelle il avait personnellement remis 5 millions de francs en cash à Michel Roussin, "en présence de M. Chirac". "Abracadabrantesque", rétorque le chef de l'Etat.

Comment il s'en est sorti : Un vice de forme, consécutif à la tentative du juge Halphen d'entendre Chirac comme témoin, vient annuler une part importante de la procédure. Après sept ans d'instruction, Halphen est dessaisi du dossier. Son successeur, Armand Riberolles, a repris une partie des actes annulés mais n'a pas convoqué Jacques Chirac.

L'imprimerie Sempap
La Société d'économie mixte parisienne de prestation (Sempap), dissoute en 1996, est soupçonnée d'avoir favorisé des entreprises dans la passation de marchés publics, financé le RPR via le cabinet de la mairie de Paris, pour des sommes évaluées à une quinzaine de millions d'euros, et imprimé gracieusement des documents personnels pour Bernadette Chirac.

Comment il s'en est sorti : Dans cette affaire, Jacques Chirac a été entendu comme simple témoin par le juge Jean-Marie d'Huy et ne peut plus être inquiété.

Les frais de bouche de Supermangeur
2,13 millions d'euros d'argent public dépensés en huit ans (soit 700 euros par jour) par le couple Chirac à la mairie de Paris. C'est la fameuse affaire des frais de bouche, plutôt anecdotique comparée aux autres dossiers, mais ô combien symptomatique de la confusion entre deniers publics et dépenses privées qui prévalait à l'époque. Cet argent, dont 1,4 million a été réglé en liquide, servait à couvrir l'alimentation des Chirac et à financer des réceptions.

Suite à un rapport de l'inspection de la Ville de Paris, c'est le nouveau Maire de Paris Bertrand Delanoë qui révèle l'affaire en 2002, en pleine campagne présidentielle.

Comment il s'en est sorti : Un non-lieu pour cause de prescription a été rendu en 2003 par un juge d'instruction, confirmé en 2004 en appel et l'année suivante en cassation. Sans doute a-t-on jugé mesquin de faire tomber Chichi pour des Corona et quelques têtes de veau.

Les affaires en cours

Les chargés de mission de la Ville de Paris
En janvier 1999, une instruction est ouverte pour faux en écritures publiques, prise illégale d'intérêt, détournement de fonds publics, recel, complicité et destruction de preuves. Elle concerne des emplois de complaisance présumés payés par le cabinet du maire de Paris entre 1983 et 1995. Sur 699 chargés de mission, 481 retiennent l'attention des juges. Seuls 43 d'entre eux n'avaient effectivement aucune activité réelle.

Longtemps protégé par son statut de président de la République, Jacques Chirac est finalement mis en examen le 21 novembre 2007, puis renvoyé en correctionnelle le 30 octobre 2009 par la juge Xavière Simeoni. Une décision qui va à l'encontre du parquet, qui avait requis un non-lieu.

Comment il pourrait s'en sortir : Le dossier ne porte plus que sur "21 supposés emplois fictifs" à la mairie de Paris, et un non lieu a été prononcé pour les accusations de faux en écriture publique. Le parquet peut également faire appel de la décision de la juge Siméoni.

Les emplois fictifs du RPR
Cette autre enquête sur des emplois présumés fictifs concerne sept permanents du RPR payés par la Ville de Paris entre 1988 et 1995. Dans cette affaire, Alain Juppé a été condamné en 2004 à 14 mois de prison avec sursis et 1 an d'inéligibilité. Il était secrétaire général du RPR et adjoint à la mairie de Paris chargé des finances.

Fondateur du RPR et maire de Paris à l'époque, Jacques Chirac est évidemment soupçonné d'avoir eu au minimum connaissance de ces agissements. Pour cause d'immunité présidentielle, son cas avait été disjoint du dossier et il bénéficie pour l'heure du statut de témoin assisté - à mi-chemin entre celui de simple témoin et celui de mis en examen.

Comment il pourrait s'en sortir : Le juge Alain Philibeaux a tenté de rattacher ce dossier à celui des chargés de mission, mais le 31 mars dernier, la Cour de cassation a rejeté sa demande de dessaisissement. Philibeaux a depuis quitté le tribunal de Nanterre et un nouveau juge d'instruction, Jacques Gazeaux, a récupéré le bébé.

Les billets d'avion d'Euralair
La compagnie aérienne Euralair, dont l'ancien PDG Alexandre Couvelaire était considéré comme un proche de Jacques Chirac, octroyait des billets d'avion à des personnalités. Suite à sa liquidation en 2005, une instruction a été ouverte par la juge Xavière Simeoni, également en charge de l'affaire des chargés de mission.

Il s'avère que Jean-Louis Debré, actuel président du Conseil constitutionnel, ou encore Ernest-Antoine Seillière, ancien patron du Medef, en ont bénéficié. Ainsi que Bernadette Chirac. Le parquet de Paris doit désormais prendre ses réquisitions.

Comment il pourrait s'en sortir : Bien qu'ayant directement profité des dits billets, Jacques Chirac n'est pas nommément mis en cause dans cette affaire.