Les migrants mineurs sans droits à Roissy

Esquive juridique
Pour cette Genevoise filiforme, dépassant à peine la trentaine, il est inconcevable que "la loi française considère ces enfants avant tout comme des immigrants en situation irrégulière et non comme des enfants en situation de fragilité". Tout aussi énigmatique, pour cette ancienne fonctionnaire du bureau des droits de l’homme des Nations Unies, la persistance de ces zones d’attente, véritables "bulles en suspension", qui permettent d’esquiver les obligations juridiques envers les enfants.

Pour ceux qui suivent le travail de l'Association nationale d'aide aux frontières pour les étrangers (Anafe), rien de nouveau. Mais ce qui paraît inconcevable, ce sont les témoignages des mineurs retenus à Roissy, dans des conditions souvent identiques à celles des détenus lambda. Deux fillettes de 6 et 12 ans se souviennent ainsi des menaces que les policiers leur ont proféré :
"Ils m'ont demandé de signer des papiers. J'ai dit que je ne signerais pas. Ils ont insisté encore une fois et ils ont dit 'signe' (...) Les policiers ont dit qu'ils allaient punir mes parents pour que ça ne se reproduise plus".

Pire encore, le témoignage de cet enfant enfermé avec des adultes qui "voulaient aller aux toilettes et ont dû uriner sur le sol". Cet oubli des droits de base des mineurs isolés résulte de l’urgence avec laquelle les autorités doivent décident de leur sort. Une urgence ennemie du droit international, qui oblige les autorités des Etats à "traiter l’intérêt supérieur de l’enfant comme considération primordiale", mais aussi de la santé mentale des enfants. Pendant son enquête, la chercheuse a en effet pu constater une tentative de suicide, une dépression et un cas de harcèlement sexuel.

Prison break version bambins
Les mineurs qui témoignent sous anonymat parlent de menottes, de fouilles à nu, de menaces verbales, etc. Pas tout à fait idéal pour aider un gamin peut-être en train de fuir des violences domestiques, une guerre ou une situation de traite d’êtres humains. Pourtant, la Ceseda permet aux policiers de contourner certaines obligations prévues par la loi française de protection des mineurs. Parmi elles, la détention avec des adultes : "les zones d’attente sont le seul endroit en France où des enfants isolés peuvent être placés avec des adultes", dit le rapport.

Expulser des mineurs étrangers isolés est aussi totalement interdit une fois qu’ils sont sur le territoire français. D’où l’importance de ces zones d’attentes, où les mineurs peuvent rester jusqu’à 20 jours avant d’être autorisés à entrer en France. Les expulsions sont souvent arbitraires détaille Simone Troller : "J’ai assisté au renvoie d’un Tchadien en Egypte, d’un Egyptien à Madagascar, de deux Libanais en Algérie, et un Comorien de 5 ans a été escorté au Yémen".

Enfin, la loi prévoit de traiter les demandes d’asile de façon "accélérée", sous la menace d’expulsion, ce qui a valu à la France d’être épinglée par la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) en 1996. Pour épauler les policiers, la loi a tout de même prévu que des administrateurs ad hoc soient contactés pour aider le mineur dans ses démarches (demande d’asile, soutien en cas de déplacement devant le juge des enfants, etc.). Or, dans 30% des cas en 2008, quand les administrateurs arrivaient à Roissy, l'enfant avait déjà été expulsé. Pour le reste, les témoignages recueillis par Simone Troller laissent peu de doute sur qui prend la décision entre le travailleur social et la police aux frontières.

Pas de mineurs expulsés, selon Besson
Les recommandations du comité des droits de l’enfant de l’ONU et de la CEDH restant lettre morte, la chercheuse a saupoudré son rapport de conseils au gouvernement français. Donner plus de pouvoir aux administrateurs ad hoc, éviter à tout prix les expulsions hâtives dans des pays où l'enfant n'a pas d'attaches, interdire la promiscuité avec les adultes (la police aux frontières prévoit au printemps 2010 de placer les mineurs de moins de 13 ans dans une zone séparée du centre de rétention).

Le directeur du bureau de Paris de Human Rights Watch se veut optimiste : "Selon Eric Besson, on n’expulse pas de mineurs en France. On espère que le groupe de travail qu’il vient de nommer pour réfléchir sur les zones d’attente aboutira à faire respecter la protection des droits des mineurs par la France". A moins que l’ambiance de fin de conférence n'ait obligé Jean-Marie Fardeau à lancer un message d’espoir. Simone Troller, elle, n’en démord pas : "le groupe interministériel a déjà décidé de ne pas statuer sur la question de fond : la remise en cause des zones d’attentes. Les choses ne pourront s’améliorer qu’à la marge".

Illustration une : © 2004 Thomas Jouanneau / Signatures Photo