Google Books contre La Martinière

15 millions de dommages et intérêts

Depuis plusieurs années, Google signe des partenariats avec des bibliothèques nationales américaines pour disposer de leurs fonds, qu’il copie et met en ligne, en partie ou en totalité, sur son site Internet (le "projet bibliothèque"). Certains éditeurs se sont mis d’accord avec Google, et autorisent ainsi la mise en ligne totale de leurs ouvrages ("le projet partenaire") ; d’autres, comme Le Seuil, ont refusé, mais voient tout de même leurs livres référencés sur Google Books. Constatant ce préjudice, La Martinière a attaqué Google en 2006, et réclame aujourd’hui 15 millions d’euros de dommages et intérêts, ainsi qu’une astreinte de 100 000 euros par jour et par infraction constatée, pour obliger Google à stopper la numérisation « dangereuse et dommageable » des livres.

Internet, flou géographique

Un des arguments phares de Google consiste à assurer que l’affaire concerne le droit américain, et non pas français, le fait litigieux - la numérisation - s’étant déroulé aux Etats-Unis, dans les bibliothèques nationales. Les avocats de La Martinière et du SNE défendent quant à eux le caractère français du litige, car la faute - la diffusion - a été commise en France, le dommage subi en France, et la cible du site est un public français. Il ne s’agit pas juste d’un détail géographique ; si la législation américaine s’applique, Google pourra appuyer sa défense sur le « fair use » (« usage loyal ») anglo-saxon, qui autorise des exceptions au droit d’auteur selon certains critères, parmi lesquels l’objet et la nature de l’usage (commercial ou non) et la quantité d’œuvre utilisée.

Internet pose de manière nouvelle la question de la nationalité des litiges. Doit-on considérer que la faute réside dans la numérisation, et qu’elle est donc américaine, ou dans la diffusion, et qu’elle concerne alors le territoire et le public français ? On le sait, Internet abolit les frontières traditionnelles – c’est aussi valable en droit. De plus, la numérisation ne laisse aucune trace physique : La Martinière attend encore la preuve que les ouvrages ont bien été numérisés uniquement dans des bibliothèques américaines.

"Extraits illisibles, qualité exécrable"

Google assure qu’il n’a pas violé le droit d’auteur, s’engouffrant ainsi dans la brèche de la « courte citation » qu’autorise le droit français. Cette courte citation est légale si elle est de caractère pédagogique, critique, ou informatif. Selon La Martinière, les extraits utilisés par Google sans son accord sont reproduits à but commercial et non pas didactique ; on est donc dans la représentation illégale d’une œuvre. « Google a reproduit servilement et sans tri des œuvres », selon Maître Colin, qui défend les intérêts Martinière, « s’emparant du travail d’autrui pour sa propre exploitation ». L’avocate de la SGDL a insisté sur l’atteinte portée à l’intégrité intellectuelle des œuvres : « les extraits sont illisibles, la qualité exécrable, le texte tronçonné », a dénoncé Maître Maïa Bensimon. Réaction de Maître Neri pour Google : « Quel site d’information accepterait de verser une rémunération pour avoir mis en ligne une courte citation, dans un but informatif ? »

Méfiance, méfiance

La motivation financière est à l’évidence centrale du côté de l’éditeur. Outre cet aspect, la résistance du Seuil / La Martinière s’explique par une méfiance vis-à-vis du monopole que Google est en train d’imposer sur la reproduction numérique, à travers un système qui, pour Maître Colin, « compromet la discussion, et dans lequel les éditeurs perdent le contrôle de leurs ouvrages » Son de cloche tout à fait contraire côté Google, qui considère le programme de recherche de livres comme une chance pour les éditeurs et les auteurs.

Des plateformes françaises concurrentes

En France, les projets de plateformes numériques se multiplient : Hachette a lancé la sienne, Numilog, et Gallimard, Flammarion et La Martinière se sont associés pour fonder Eden-Livres. On comprend, dès lors, la nécessité pour Le Seuil de s’assurer l’exclusivité des droits de reproduction de ses ouvrages, couvertures et « courtes citations » incluses.
Maître Neri se déclare sereine quant à l’issue du procès…tout comme Maître Colin, certain d’avoir gain de cause, puisque « la cause est juste ». La seconde audience du procès aura lieu en décembre prochain. D’ici là, Google devra se présenter à la justice américaine pour un procès d’une ampleur autrement importante : celui intenté par les opposants américains à Google Books.