Hadopi : libéraux et communistes contre la loi

D’abord timide, l’opposition au projet de loi défendu par Christine Albanel, qui prévoit la création d’une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), s’est amplifié avec le lancement du débat à l’Assemblée Nationale. Le Sénat l’avait voté les yeux fermés en octobre 2008. Mais il semble que les parlementaires aient été sensibles aux questions posées par le mouvement anti-Hadopi initié sur la toile. Et au-delà des clivages qui animent habituellement l’hémicycle.

Tous contre Hadopi
Le Parti Communiste Français et le parti Alternative Libérale, deux mouvement aux idées a priori incompatibles, rejettent ainsi de concert le texte inspiré du rapport Olivennes. Pour Jérôme Relinger, membre de la Commission Révolution Informationnelle et Société de la Connaissance au PC, la défense de la création est un leurre : "La situation ne profite pas aux auteurs et créateurs qui ne touchent que des miettes", face à "des lobbies qui s’attachent à leurs rentes faramineuse".

Un son de cloche pas bien différent de celui Ludovic Lassauce, co-fondateur d’AL : "On peut légitimement s’interroger sur la dépense de 15 millions d’euros pour filtrer le net à travers l’ARMT. Cette loi est urgente pour l’Etat car il perdra ses recettes fiscales si on achète des produits en ligne américains ou anglais. Il cherche à tout prix à éviter les fuites. Le gouvernement prend donc la défense des grands diffuseurs français comme TF1, M6, la FNAC. Je pense d’ailleurs qu’il y aura d’autres lois à l’avenir pour protéger les grandes enseignes françaises."

Sus aux lobbys
Communistes ou libéraux, nul ne gobe l’argument de la défense des PME et des petits métiers avancé par Albanel pour défendre Hadopi. "S’il faut défendre l’emploi de ceux qui fabriquent des 78 tours je pense qu’on se trompe tout simplement d’époque", tranche Relinger. "Les gisements d’emplois sont désormais dans la diversification de l’offre et des usages, dans la massification de l’accès et dans le recyclage d’une industrie basée sur le support et les intermédiaires. Je veux bien qu’on continue à défendre ceux qui construisent des calèches, mais aujourd’hui il y a des voitures ! Non, il faut arrêter la démagogie de l’emploi."

Qu’en pense le libéral Lassauce ? "Cette loi défend les acteurs installés, pas les petites PME. Récemment, j’ai interviewé le fondateur d’une PME qui essayait de développer un nouveau modèle de diffusion. Il a dû renoncer à son projet car il s’est fait casser par un système français où les grands opérateurs de télécom étouffent la création. D’ailleurs, on retrouve beaucoup de français qui s’exilent dans d’autres pays pour pouvoir créer des entreprises innovantes."

Quelle alternative ?
Plutôt que de voter un texte mal fagoté et déjà obsolète, le PC souhaite faire évoluer "la notion de licence globale", nous explique Relinger : "Une sorte de dépôt légal obligatoire où on retrouverait l’ensemble des biens informationnels accessibles gratuitement. Pour rémunérer les ayant-droits, on envisage un financement en parti basé sur l’impôt, en parti sur la redevance, et enfin sur la mise à contribution des profits privés. Au lieu de priver les internautes de leur accès à la culture, il suffirait de dédier un pourcent des bénéfices du CAC 40 à la culture."

La licence globale ? "C’est un projet à creuser. L’idée est de trouver un système où les créateurs soient rémunérés sans avoir à passer par des intermédiaires", acquiesce Lassauce. Alternative Libérale serait-il donc plus proche de l’extrême gauche que de l’UMP sur ce dossier ? "Oui, je sur dans le même désaccord qu'Olivier Besancenot sur ce projet de loi. Par contre, Alternative Libérale n'avance pas les mêmes solutions que l'extrême gauche. En tout cas, Nicolas Sarkozy défend un système féodal et je n’ai jamais défendu le féodalisme."

Mettre presque d’accords les cocos et les libéraux, voilà un exploit qu’on n’attendait pas de la part d’Hadopi. A trop vouloir lutter contre le partage de fichiers, Albanel a favorisé le partage des idées. Contre son projet de loi.