La chasse aux pirates est ouverte

Si l’on en juge par les récents chiffres publiés par le Centre national de la cinématographie, l’industrie du 7e art fait pourtant mieux que résister au piratage illégal. Les salles de cinéma françaises ont ainsi enregistré une hausse de 40,6% au mois de novembre 2008, par rapport au même mois de l’année précédente. Une tendance qui confirme les bons scores déjà enregistrés en septembre (+ 10,8 %) et en octobre (+ 22,4 %), pour une augmentation globale de 6,7% sur les 11 premiers mois de l’année.

En taule, les pirates !
Mais pour la ministre de la Culture Christine Albanel, à l’origine du projet de loi "Création et Internet", l’homme tapi dans l’ombre est désormais un criminel (délit de contrefaçon) qui risque non seulement de voir débarquer à l’aube un escadron de gendarmerie tandis qu’il bouffe ses Weetabix en pyjama. Mais également d’amendes exorbitantes et de privation de ses droits au haut débit, avec un nouveau barème d’avertissements et de sanctions (consultable sur l’excellent site jaimelesartistes.fr) allant jusqu’à "3 ans de prison et 300.000 € d’amende". Rien que ça.

Voté au Sénat le 30 octobre 2008, l’examen de la loi par l’Assemblée nationale a été repoussé au mois de mars 2009 pour cause de calendrier parlementaire surchargé. Mais la Commission européenne a d’ores et déjà critiqué la "riposte graduée" prévue par le texte, qui aboutirait à une coupure de l'accès Internet après trois avertissements en cas de piratage. Une sanction peu compatible avec l’usage moderne du web, de plus en plus utilisé pour des "services essentiels" comme la consultation des comptes bancaires ou les déclarations d’impôts en ligne, s’est inquiétée la Commission dans une lettre publiée par La Tribune en novembre 2008.

Outre les ambiguïtés juridiques d’une telle loi, notamment dénoncées par la CNIL, ce "Création et Internet" semble donc nier la complexité du phénomène du piratage, ainsi que la vraie nature de ses internautes qui ne sont pas tous des contrebandiers en puissance, loin de là. Mais encore faudrait-il vraiment connaître l’ennemi pour savoir comment le cerner…

Benjamin Berton (avec Edouard Orozco)