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Réforme de l'Assurance Maladie en question

Non satisfaits, déremboursés


Réforme de l'Assurance Maladie en question


Des franchises médicales au déremboursement partiel de médicaments, assiste-t-on à la fin d'un modèle ?

Vendus par la communication gouvernementale comme susceptibles d'enrayer la surconsommation de services médicaux et de médicaments, les fameux 1 et 2 euros retirés sur chaque acte, chaque prescription ou chaque ordonnance n'ont (on s'en doutait bien) pas freiné le mouvement globalement déficitaire du régime général. Incompréhensibles, impossibles à gérer par les Caisses Primaires d'Assurance Maladie (dont les systèmes d'information ont suivi avec difficulté les nouveaux textes), les franchises sont un fiasco qui rapporte un peu - les chiffres sont volontairement flous. Elles n'ont eu pour conséquence significative que de souligner l'intention majeure du gouvernement : considérer que le patient (l'assuré) est seul ou presque responsable de la fuite en avant.

Cette optique, soutenue depuis des décennies maintenant par les politiques, est clairement culpabilisatrice et détourne l'attention du rôle des professionnels de santé, intéressés directement à la surconsommation d'actes, dans cette débâcle. Si l'on considère que le chiffre d'affaires de ceux-ci reste, sans contrôle aucun, proportionnellement indexé au nombre de patients qu'ils soignent, à la valeur (toujours ascendante et augmentée à l'initiative quasi exclusive de l'Etat et non des organismes de gestion paritaire qui gouvernent théoriquement le système) des actes médicaux, on voit bien que le bât blesse.

La révolution à petits pas

Aurait-on l'idée pour lutter contre le trafic de drogue de ne s'en prendre qu'au consommateur et de décider des mesures de défiscalisation du business pour les trafiquants ? C'est peu ou prou ce que l'Etat fait depuis 10 ans dans le domaine de l'Assurance Maladie. On peut ressortir à tort ou à raison l'idée reçue (et toujours d'actualité) selon laquelle les députés de droite ou de gauche ne toucheront JAMAIS à la rente de situation des médecins, parce que les rangs des parlementaires sont particulièrement bien garnis en spécialistes, chirurgiens et autres rentiers du bistouri depuis que la démocratie française existe.

Cela n'explique sans doute pas tout. Les paranos du démantèlement au profit de l'assurance privé (on y retrouve la même inspiration que dans la réforme de l'audiovisuel public) ont sûrement eu raison avant tout le monde. Pour des raisons politiques, il est à prévoir, et les franchises en témoignent, que la révolution se fera à petits pas et avec toutes les précautions d'usage. Il ne faudrait pas précipiter le moment où les gens normaux se demanderont si leurs cotisations sociales sont utiles ou non.

Les études qui avaient montré que les médecins refusaient massivement de soigner les Cmu-istes, comme on les appelle, avaient assez peu ému.
Celles qui témoignent de l'ampleur des dépassements (comme l'avait évoqué également un rapport de l'IGAS), pratiqués parfois et dans certaines régions, par 100% des professionnels de santé et atteignant des proportions astronomiques (on parle de 100 à 200 euros de dépassements à l'acte sur certaines villes et cabinets) ne font pas non plus beaucoup de bruit.

L'inertie des Français face à cette question est tout bonnement fantastique, comme si la résignation à payer avait déjà fait son chemin. La guerre culturelle a déjà été remportée par ceux qui souhaitent enterrer le vieux modèle de l'Assurance Maladie.
La réforme annoncée par le gouvernement a été précédée par un coup de sonde étrange, Xavier Bertrand suggérant, sans le dire, que certains types de prestations pourraient être sorties du champ de remboursement de l'Assurance Maladie et prises en charge par les mutuelles et complémentaires de santé (dont sont dotés plus ou moins bien 92% des Français).

L'Union nationale des Caisses maladies (UNCAM) proposera jeudi pour réduire son déficit deux pistes :
- Le déremboursement partiel de certains médicaments délivrés dans le cadre de traitement des affections de longue durée (ALD).
- La réduction du nombre d'ALD (32 sont comptabilisées comme telles aujourd'hui). "La réglementation prévoit que le dispositif est réservé aux maladies 'longues et coûteuses', ce qui n'est pas toujours le cas, notamment dans le domaine cardio-vasculaire", a expliqué au Monde le directeur de l'Uncam.

On ne connaît pas à l'heure actuelle les projets du gouvernement sur le seul axe utile que pourrait prendre la réforme du système : la régulation. L'Assurance Maladie a engagé des actions en direction de la fraude... des assurés : sujet vendeur s'il en est, mais néglige, sur sa communication, la fraude des médecins qui représente pourtant en montant plus de 2/3 des escroqueries.
A cette dernière a souvent été préférée ces derniers temps celle d'"abus" plus douce et qui, encore une fois, ramène l'action dans le champ de l'assuré. La régulation du système de soins et des prescriptions assorties de sanctions financières contre les médecins est balbutiante. L'Etat accuse l'Assurance Maladie de ne pas avoir joué le jeu et de ne pas utiliser les moyens qui sont mis à sa disposition pour contrôler les médecins, alors que toute tentative un peu zélée d'intervention dans ce domaine est immédiatement neutralisée par les pouvoirs publics (notamment par des pressions sur les aumentations tarifaires). L'hypocrisie joue donc à plein et risque de se prolonger cet été à moins qu'un très improbable mouvement populaire vienne troubler les plans des réformistes et retarder l'enterrement de première classe qui s'annonce.

Benjamin Berton
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