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Année 1998

Feu vert ?

Grenelle de l'environnement : bilan

Les arbitrages de Nicolas Sarkozy

Après des semaines de consultation, le Grenelle de l'environnement a permis des avancées plus nettes dans la dernière ligne droite. Certains des points de tension subsistant sur les OGM ou la fiscalité écologique ont été arbitrés par Nicolas Sarkozy lors de son discours de cloture au casting impeccable (Al Gore, Nicolas Hulot, José Manuel Barroso...). D'autres restent en suspens. Revue de détails.

"Notre modèle de croissance n'est plus possible (...) la hausse de prix des hydrocarbures sera permanente (...) nous n'avons pas toujours été exemplaires " etc .. Nicolas Sarkozy a souhaité la franchise et la permanence sur le défi environnemental. Une transparence totale y compris sur les OGM ou le nucléaire.

Toutefois, le Chef de l'Etat, s'il a pris des décisions fortes, reste plus à l'aise dans les déclarations d'intention générales que sur les engagements précis.

Le rôle de l'Etat et de l'Union européenne
Nicolas Sarkozy a beaucoup insisté sur la conduite de l'action publique. Ainsi, les grands projets et investissements publics seront arbitrés en tenant compte de leur coût en carbone et de leur effet sur la biodiversité. Les projets dits non écologiques seront refusés à moins qu'on prouve l'impossibilité de procéder autrement.

Les transports
L'Etat réinvestira massivement dans le développement des transports urbains, tramways, voies cyclables... 2000 kms de voies de TGV supplémentaires seront construites, elles permettront de retirer 2 millions de camions de nos routes d'ici 2020.
L'investissement dans les voies fluviales permettraient d'en supprimer 1 million supplémentaires.
Le développement des ports est également une priorité.

Le batiment
Tous les batiments neufs seront construits selon les normes nouvelles permettant de réduire la consommation d'énergie.
A partir de 2020, les batiments à énergie positive – produisant plus d'énergie qu'ils n'en consomment – seront la norme.

Les OGM
Le président a donc décidé d'une suspension de la culture commerciale des OGM. " La vérité c'est que nous avons des doutes sur l'intérêt des OGM, la vérité c'est que nous avons des doutes sur les controles, la vérité c'est que nous avons des doutes sur les controles, la vérité c'est que nous avons des doutes sur les bénéfices sanitaires et environnementaux".
Dans le même temps la recherche sera poursuivie.

Nucléaire
Pourquoi opposer le nucléaire et les énergies renouvelables. Le président tente là encore de faire le grand écart entre les positions de la plupart des écologistes et les intérêts industriels.
Alors que la France prévoit de développer le nucléaire civil en Lybie et au Maroc, Nicolas Sarkozy continue de défendre cette énergie propre tout en gelant le nombre de sites et en définissant une nouvelle ligne d'investissement : 1 euro dans la recherche sur le nucléaire entrainera 1 euro dans l'énergie renouvelable.
La France devrait investir 4 milliards d'euros sur 4 ans. Autant dire que le projet de réacteur EPR de nouvelle génération n'est pas menacé.

Les déchets
Une politique plus volontariste de prévention notamment sur la question du suremballage et l'accent sur le recyclage plutôt que l'incinération.

L'agriculture
Le principal point de discorde entre écologistes et la FNSEA (premier syndicat agricole) était l'utilisation des pesticides. La FNSEA ne voulait pas d'engagements trop précis sur le volume des réductions ou sur le calendrier. Nicolas Sarkozy a demandé à Michel Barnier de réfléchir à un plan de réduction de 50 % si possible dans les dix ans des pesticides jugés les plus dangereux.
Concernant l'agriculture biologique, le Chef de l'Etat a demandé que les cantines scolaires proposent une fois par semaine un repas « bio » et que le cahier des charges de la restauration collective prenne en compte ces dispositions.

Fiscalité et financement écologique
La création d'une taxe carbone était très attendue notamment par les écologistes, Nicolas Hulot et les syndicats de salariés. Le Medef s'opposait à l'instauration d'une taxe nouvelle sans compensation d'allégements de charges.
Le président a donc tenté une position médiane en expliquant que taxer la pollution devait se traduir par moins taxer le travail. D'où l'idée d'une taxe climat énergie qui permette de ne pas perdre en compétivité acompagnée d'une TVA à taux réduit sur les produits écologiques pour ne pas réduire le pouvoir d'achat. Une philosophie résumée dans une formule : « Je suis contre toute taxe supplémentaire qui pèserait sur les ménages et les entreprises ».

« La rénovation des batiments pourrait être rentabilisée en moins de dix ans », a expliqué Nicolas Sarkozy qui a estimé par ailleurs que la réduction des crédits affectés aux routes servirait à financer le développement des transports comme le ferroutage. Les camions qui traversent la France pourraient également faire les frais d'une taxation spécifique.

Dernière source de financement : la taxe des produits importés des pays qui ne respecteraient pas le protocole de Kyoto et les normes environnementales auxquelles sont soumis les producteurs européens. Nicolas Sarkozy a fustigé le dumping environnemental et la concurrence déloyale. Il a proposé à José Manuel Barroso de la mettre en oeuvre à l'échelle européenne dans les six mois.

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Daniel de Almeida - 03 mars 2009

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