La loi de l'enfermement maximum

Prisons : état des lieux

La sécurité est une priorité du gouvernement. Avec la récente loi contre la récidive, les « délinquants d’habitude » savent désormais qu’ils risquent gros s’ils continuent à jouer les hors-la-loi malgré des condamnations antérieures.
Les prisons, déjà surpeuplées, ont-elles la capacité de relayer cette politique de répression ? Elles n’accueilleront pas de détenus supplémentaires, a affirmé Rachida Dati. Devant les députés, la ministre de la Justice a ajouté que sa loi pourrait même permettre de libérer 8 500 places.

Mais l’auteur de ces estimations, le chercheur Pierre Tournier, juge lui-même ces scénarios irréalistes. Il prévoit au contraire que le durcissement du traitement de la récidive entraînera « une hausse à terme de 10 000 détenus ». De son côté, et indépendamment de cette querelle de chiffres, l’administration pénitentiaire (AP) estime que le fossé entre le nombre d’incarcération et ses capacités de détention va continuer à se creuser.

"Plus il y a de place plus on remplit"

Selon un document interne révélé par Le Monde du 12 juillet dernier, « la population confiée à l'AP pourrait atteindre 80.000 personnes en 2017 ».
Pourtant, voilà des années que les constructions de prison se multiplient sur le territoire. Avec la dernière loi en date, celle de 2002, une vingtaine de nouveaux établissements pour majeurs ou mineurs auront été créés d’ici 2012. Il n’est encore qu’à moitié réalisé, et les experts annoncent déjà que ses 13 200 places supplémentaires ne suffiront pas. « L'effort [de construction] devra être poursuivi par la suite », écrit le directeur de l’AP. Le sénateur Robert Bret propose, au contraire, que la Justice arrête d’étendre son parc pénitentiaire : « Plus il y a de places plus on remplit », analyse-t-il dans la revue de l’Observatoire International des Prisons (Dedans/Dehors, en janvier 2006).

Que ce soit la sévérité des juges qui pousse à construire plus de prisons, ou la construction de prisons qui encourage la sévérité des juges, le cercle vicieux se perpétue de politiques pénales en plans pénitentiaires. Tous les programmes immobiliers de la Justice, de 1987 à 2002, prévoyaient d’améliorer la situation des prisons.
Pourtant en 2006, accablé par un rapport du Conseil de l’Europe sur l’état désastreux des prisons françaises, le ministre de l’époque Pascal Clément finissait par admettre le « retard pris dans la modernisation et l’élargissement de notre parc pénitentiaire ». C’est maintenant à Rachida Dati de relever le défi : elle annonce une nouvelle loi pénitentiaire, destinée cette fois à « améliorer le fonctionnement des prisons pour les détenus comme pour les personnels ».

30 ans de politique d'urgence

La loi Perben de 2002, au-delà de son aspect « immobilier », devait aussi relancer les peines alternatives. Le placement des en liberté surveillée, par exemple, contribue à désengorger les prisons.
Cinq ans après, les résultats sont modestes. Le port du bracelet électronique (en illustration) en est encore au stade de l’expérimentation. De 4 à 6% des personnes « sous écrou » bénéficient d’un aménagement de peine.
La Justice, là encore, manque de moyens pour faire face à l’augmentation des incarcérations tout en maintenant un niveau élevé de sécurité.

En attendant, l’administration pénitentiaire se prépare déjà, elle, à perpétuer la politique qu’elle applique depuis trente ans pour faire face à l’urgence. Elle s’efforce de rénover les prisons les plus vétustes, comme la Santé, qui devait fermer avec la création de Fresnes en 1968. Dans le même temps, elle investit dans des prisons « ultramodernes » censées concilier les moyens de sécurité les plus sophistiqués, avec une approche humaine de la détention. Les détenus comme l’opinion perçoivent rarement la différence : malgré leur banalisation dans le paysage, les prisons restent des anomalies, qui s’obstinent à rimer plus souvent avec « récidive » qu’avec « réinsertion ».

A lire :
Tournier Pierre V. Loi pénitentiaire. Contexte et enjeux, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, septembre 2007.
A noter :
Table ronde publique, « Contrôle extérieur des lieux privatifs de liberté. Surpeuplement des prisons. Projet « Dati » de loi pénitentiaire » à L’Estran, 10 rue Ambroise Thomas, Paris IXe (Métro Bonne nouvelle), samedi 8 septembre 2007, 10h - 13h30

Marie Painon