Réforme des institutions

Simple toilettage ou profonde restructuration ? La réforme institutionnelle de la Ve République devrait prendre acte d'un fait politique incontestable : la présidentialisation du régime. Ainsi, le président pourrait défendre sa politique devant le Parlement, ce qui semble aller vers une responsabilisation bienvenue : le président deviendrait le Chef de l'Exécutif et serait réellement responsable devant l'Assemblée nationale ? La possibilité pour une commission parlementaire de l'auditionner rendrait les choses plus claires, comme l'a récemment montré l'affaire des otages bulgares retenus en Libye. L'opposition, PS en tête, a demandé à entendre Bernard Kouchner, Cecilia Sarkozy, mais le Chef de l'Etat lui reste inatteignable.
L'autre gros chantier institutionnel étant le renforcement du rôle du Parlement (via notamment la suppression de l'article 49.3, qui permet au gouvernement de contourner le Parlement), la réforme des institutions rendra vraisemblablement le poste de Premier ministre obsolète, sans aller forcément jusqu'à le supprimer.

Nicolas Sarkozy a pris soin de nommer des personnalités de gauche, comme Jack Lang, pour participer aux travaux de la Commission ad hoc créée cet été.
Car même si elle ne relève pas d'une ambition folle, la réforme nécessite une modification de la Constitution, et, partant, l'adhésion de 3 cinquièmes des députés et sénateurs réunis en Congrès, probablement début 2008. Les conclusions de la commission sont attendues pour novembre. Installée le 18 juillet, la commission, présidée par Edouard Balladur, doit rendre ses conclusions d'ici le 1er novembre sur la réforme des institutions. Objectif : bâtir la " démocratie irréprochable " promise par Nicolas Sarkozy pendant sa campagne, en toilettant les institutions de la Ve République qu'il n'entend pas abroger. L'opposition sera évidemment vigilante à tout risque de concentration des pouvoirs et pour se donner, le président devrait mettre la question du statut de l'opposition à l'ordre du jour du même Congrès.

Daniel de Almeida