Réforme de la carte judiciaire

Un vaste chantier pour Rachida Dati. En gros, il s'agit de concentrer les moyens en réduisant le nombre de tribunaux de grande instance (un par département, par exemple) et des cours d'appel (une par région), ce qui permet de faire quelques économies d'échelle et favoriser la collégialité de l'instruction. Le hic c'est que les élus locaux ne sont pas forcément emballés à l'idée de voir filer un tribunal et ses (quelques) emplois directs et (plus nombreux) indirects, les avocats notamment.
En outre les bureaux d'aide juridictionnelle (regroupés dans les TGI), qui aident les justiciables les plus fragiles, s'éloignent de ces populations. Comme le relève Maitre Eolas, outre que la réforme n'est pas forcément source d'économies (il va falloir réaménager des tribunaux), elle risque d'entraîner une concentration d'autres administrations, qui profiteront de l'effet d'aubaine pour quitter certaines villes. Là encore, les maires vont être ravis.

Une nouvelle loi pénitentiaire

Une ambitieuse loi pénitentiaire est également prévue à l'automne. Un comité d'orientation planche déjà sur les missions du service public pénitentiaire, la condition des personnels, les droits et devoirs des détenus, l’exécution des mesures pénales, les aménagements de peine, la prévention de la récidive, les alternatives à la prison, la prise en charge éducative et sanitaire de publics spécifiques.
Enfin, la récente agression d'un enfant par un pédophile déjà condamné a relancé la polémique sur la récidive en matière d'agressions sexuelles. Nicolas Sarkozy a déjà convoqué Rachida Dati, Michèle Alliot-Marie et Roselyne Bachelot pour discuter de nouvelles mesures.

Photo : Rachida Dati via kitdelamare sur Flickr