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La procédure des parrainages : historique

Source : Conseil constitutionnel

Lorsque fut instaurée l'élection du Chef de l'Etat au suffrage universel direct (référendum du 28 octobre 1962 et loi organique du 6 novembre 1962), la nécessité de prévenir les candidatures fantaisistes par un « filtrage » adéquat s'imposa naturellement.

Pour être admis au premier tour, un candidat devait être présenté par au moins 100 citoyens titulaires d'un mandat électif de la nature de ceux retenus pour les élections sénatoriales (« grands électeurs »).

L'expérience des trois premières élections présidentielles au suffrage universel direct (1965, 1969 et 1974) fit cependant apparaître l'acuité des problèmes d'organisation posés par la multiplication des candidatures et conduisit le Conseil constitutionnel (déclaration du 24 mai 1974) à proposer un filtrage plus strict.

La réforme souhaitée fut réalisée par la loi organique n° 76-528 du 18 juin 1976. Pour être candidat, il faut désormais avoir obtenu 500 signatures émanant d'au moins 30 « départements ou territoires d'outre-mer » (les Français de l'étranger constituent un département fictif), sans que plus du dixième de ces 500 signatures (soit 50) proviennent d'un même département ou territoire.

La liste des mandats électoraux habilitant à présenter une candidature et les règles de rattachement ou d'assimilation à un département sont fixées par le I de l'article 3 de la loi organique du 6 novembre 1962.

Plus de 40.000 élus sont aujourd'hui habilités à présenter un candidat à l'élection présidentielle. Le maximum théorique auquel conduit un tel filtrage est de 80 candidats. Le nombre est plus faible en pratique, car tous les élus habilités ne parrainent pas et que, parmi ceux qui parrainent, la répartition des signatures est très inégale entre candidats. Ainsi, ceux qui présentent un candidat ayant une forte notoriété sont souvent beaucoup plus de 500.