Pacte final

Pacte présidentiel de Ségolène Royal

Les 100 propositions de la candidate socialiste

Economie et social

Emplois/salaires

C'était dans le projet du PS :
Augmenter le SMIC (1500 €), et les bas salaires via une conférence annuelle à laquelle participeraient l'ensemble des partenaires sociaux. On ne sait toujours pas quand. Soutenir l'investissement des entreprises en adaptant l'impôt sur les sociétés. L'agence nationale de réindustrialisation qui assure la reconversion des sites et un quota de marchés publics accordé au PME (sur le modèle du Smal business act américain). L'allocation d'entrée dans la vie active pour les jeunes ( pas de chiffrage)
C'est presque nouveau : le droit au premier emploi (ou à une formation qualifiante)au maximum six mois après la fin des études. L'idée est de Jacques Delors et s'appelle le chantier d'intérêt national. S'y ajoutent 500 000 emplois tremplins créés avec les Régions.
C'est nouveau : Pour ne pas perdre en efficacité, un ambitieux plan de formation professionnelle (non chiffré pour l'instant) permettrait aux entreprises d'avoir des salariés certes mieux payés mais mieux qualifiés. Favoriser les aides aux entreprises qui réinvestissent, notamment dans la recherche et l'innovation (la part affectée passerait de 5 à 15 % du budget global de 63 milliards annuels).
C'est repris des débats : Pour favoriser le retour à l'emploi et notamment la reconversion un salarié qui reprend un emploi sera assuré de voir son revenu global augmenter de 30 % grâce au revenu minimum d'activité, idée reprise notamment d'une proposition d'Emmaüs. Par ailleurs le chomeur serait indemnisé à hauteur de 90 % des douze derniers mois de salaires et non 77 %
C'est passé à la trappe : le chomage réduit à moins de 5% d'ici 2012 dans le projet PS. L'exonération des charges sociales pour les salaires des associations. La généralisation prévue des 35 heures est relativisée par la nécessité "d'ouvrir les négociations pour déterminer comment on peut consolider cet acquis".

Pensions minimas sociaux et indemnisation :

C'est nouveau : Revaloriser de 5 % les petites retraites ( de même que l'allocation adulte/handicapé) et mensualiser leur versement est l'une des mesures nouvelles et concrètes du Pacte présidentiel Le projet du PS ne prévoyait pas d'augmentation globale et s'en tenait à rapprocher le possible du SMIC le montant minimum. Le chomeur serait indemnisé à hauteur de 90% de son dernier

Logement

Le gros concept c'est la sécurité du logement tout au long de la vie comme la sécurité professionnelle.
C'était dans le projet du PS : relancer fortement la construction de logement (120 000 par an) , s'assurer que pour les loyers conventionnés, la part de loyer n'excède pas 25 % du revenu, un bouclier logement en somme.
C'est nouveau : le service public de la caution qui permet d'assurer les loyers impayés, extension du prêt à taux zero. Royal projette également de sanctionner les communes qui n'assurent pas le 1 place en hébergement d'urgence pour mille habitants. Les municipalités pourraient acquérir ou réquisitionner selon des modalités qui restent à préciser des logements vacants.
C'est passé à la trappe : porter de 20 à 25% le taux de logements sociaux issu de la loi SRU (et tripler les sanctions des communes qui ne suivront pas) supprimer les aides publiques aux communes qui ne respectent pas ces quotas

La vie chère

Rien de nouveau ou presque : Ségolène Royal souhaite toujours revoir les indices de calcul du pouvoir d'achat.
Ca vient des débats : mieux encadrer les indécents tarifs bancaires et plafonner agios et pénalités. L'etat favorisera les micro-crédits et les prêts sociaux.

Santé

Ca vient des débats : une carte d'accès gratuit aux soins pour les 16/25 ans et la création de nouveaux dispensaires en milieu rural et dans les quartiers urbains sensibles. A noter également un grand plan de prévention pour les maladies graves.

Institutions et vie démocratique :

Globalement le projet de Royal est en-deça des réformes de type sixième République.
C'est dans le projet du PS : le renforcement du rôle du parlement et la confiance de celui-ci sollicitée par le Premier Ministre. L'article 49.3 est supprimé, le cumul des mandats des parlementaires aussi. Une dose de proportionnelle sera administrée pour la composition de l'Assemblée. Le droit de veto du Sénat en matière consitutionnelle est supprimée. Le droit de vote aux élections locales pour les étrangers.
C'est nouveau : cette si polémique idée du jury citoyen qui avait fait tiquer Dominique Strauss-Kahn lors des débats primaires. La possibilité pour les citoyens de faire étudier un projet si une pétition recueille plus d'un million de signatures. La Commission des Finances sera présidée par un député de l'opposition.
C'est passé à la trappe : Ségolène n'a rien dit sur la réforme du statut du chef de l'Etat et le fait qu'il puisse pêtre destitué à l'initiative de l'Assemblée Nationale.

Education

Primaire et secondaire

C'était dans le projet : Le service public de la petite enfance, l'accompagnement scolaire gratuit avec la création d'un nouveau métier de « répétiteur ». L'obligation de scolarisation à partir de 3 ans.
Après un hommage aux enseignants dont elle a assuré le soutien de la République pour faire oublier la petite polémique sur les 35 heures Ségolène Royal a réitéré son idée de refonte de la carte scolaire. Le rédécoupage est censée mieux assurer la mixité sociale.
C'est nouveau :les effectifs limités à 600 élèves maximum au collège le doublement de l'allocation de rentrée scolaire dès septembre 2007. Des etats généraux de l'enseignement sur le mode participatif.

Enseignement supérieur :

C'était dans le projet : porter la dépense par étudiant au même niveau que la moyenne des pays de l'OCDE. On estime que cela impliquerait d'augmenter de 50 % le budget actuel. La candidate prévoit une plus large autonomie des universités et des regroupements de régions pour avoir de grands campus.

Sécurité

C'etait dans le projet : renforcer la présence d'adultes dans les établissements scolaires. Créer une nouvelle policide proximité. Si l'augmentation du budget de la justice était jugée essentielle pra le projet du PS elle n'était paz chiffrée cette fois c'est fait : le budget sera doublé. Les prévenus auront le droit à un avocat dès la première heure de garde à vue.
C'est nouveau (ou presque ): Ségolène Royal a conservé son idée très polémique d'encadrement des jeunes délinquants dans des centres éducatifs renforcés s'il le faut de présence militaire. Elle a évoqué au bord des larmes son serment à faire pour les jeunes du pays ce qu'elle ferait pour ses propres enfants.

Environnement

Le défi écologique est vu comme une chance car il va être créateur de nouveaux secteurs d'activités et donc d'emplois. Elle y voit un réservoir de 100 000 emplois sans indiquer de calendrier.
C'était dans le projet : l'agriculture : Les Verts, Nicolas Hulot et les socialistes mettent en avant les valeurs de la ruralité et sont unanimes pour l'expansion d'une agriculture responsable axée sur la qualité des produits et tournée vers les producteurs. La réforme en profondeur de la PAC, par une politique de réafectation des subventions en faveur du développement des pays du sud est également prévue.
C'est passé à la trappe : Sur ce point Nicolas Hulot est pour l'application des directives européennes, et les socialistes veulent interdire leur culture en pleins champs mais souhaitent poursuivre la recherche publique. Les Verts exigent l'arrêt immédiat de la culture.
C'est dans le projet (des Verts): On note des similitudes avec le programme des Verts, sur la sortie du nucléaire, l'équipement et l'isolation des bâtiments. Avec ce programme les socialistes marchent sur les plates bandes des Verts, est-ce un nouvel appel du pied au parti de l'écologie pour relancer l'accord électoral qui patine?
C'est nouveau : Elle propose une grande politique humanitaire pour l'accès de tous à l'eau potable.

Relations internationales

Sur ce point la candidate socialiste s'éloigne peu du projet du parti mais a longuement détaillé (près de 30 minutes) la philosophie générale.

Europe :

C'était dans le projet : propose d'inscrire dans les objectifs de la Banque Centrale Européene l'obligation de la promotion de la croissance et de la lutte contre le chômage, et une démocratisation de cette institution. Ségolène Royal reprend aussi l'idée d'un court traité européen institutionnel sans plus de précision.

Afrique

C'est un peu nouveau : elle prône une politique solidaire, pour répondre aux défis de l'Afrique elle met en avant le principe de co-développement avec les pays du sud. C'est un moyen élégant de refuser l'élargissement et l'intégration des pays du sud voulu par Dominique Strauss-Kahn qui considère que tous les pays riverains de la méditerranée ont vocation à faire partie de l'ensemble européen.

Elle affirme une volonté de coopération avec des grands pays comme la Chine ou la Russie, mais avertit qu'elle ne transigera pas sur la question des droits de l'homme qui sont pour elle le socle de la culture française et les raisons de son rayonnement dans le monde. Concernant le Proche et Moyen- Orient, elle s'inscrit dans une politique de dialogue en toutes circonstances et avec tous les partenaires même avec la Syrie et l'Iran. Elle n'a pas précisé sa position sur le dossier du nucléaire Iranien (elle avait affirmé pendant les débats internes du PS qu'elle était contre son accès a tout équipement même civil).
C'est passé à la trappe : la coopération renforcée France Allemagne Angleterre comme base d'une nouvelle agence de l'armement.