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Année 1996

Tour de l'Europe en 35 heures

Les 35 heures en Europe

Dossier 35h

"Il paraît qu'en Angleterre il n'y a pas de loi limitant la durée du temps de travail"
"Ca bosse combien d'heures par semaines un plombier polonais ?"
"Les Allemands ils en seraient pas revenus des 35 H ?"
Impérieuses questions, réponses circonstanciées.

1. Les 35 heures
2. Candidats et 35h
3. 35h en Europe

- Forum : 35h et coût du travail, sur le forum politique

La directive cadre de l'Union européenne limite la durée du travail à 48 hebdomadaire et oblige les états membre à octroyer au minimum 4 semaines de congés payés par an. Le calcul du temps hebdomadaire se fait sur quatre mois consécutifs maximum. Malgré les possibilités assez grandes qu'elle offre, la directive précise (article 22) qu'« un État membre a la faculté de ne pas appliquer l'article 6 tout en respectant les principes généraux de la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs ». L'accord du salarié est nécessaire à la transgression de la durée maximum moyennant quoi on peut aller jusqu'à 65 heures sur des périodes particulières. On appelle cela l'opt-out et l'Angleterre l'utilise depuis 1993. Mais le plus significatif est de voir qu'en Europe alors que tout le monde s'écharpe sur la productivité et une demi-heure de plus ou de moins, le temps de travail effectif est globalement le même partout.

Angleterre

- Temps de travail hebdomadaire par convention : 37,2 heures.
- Durée hebdomadaire moyenne /base temps plein : 43,9 heures
- Ensemble des emplois : 31,7 heures
Difficile de cerner la réalité anglaise en terme statistique : 25 % des salariés ont un temps partiel, la plupart des femmes anglaises travaillent un temps plus bref que celui des hommes (33 heures en moyenne contre 39 heures pour les hommes.) Mais, en même temps, plus de 6 millions d'anglais travaillent plus de 45 heures, dont 3,75 millions plus de 48 heures. Certains travaillent même 60 heures.

Pays-Bas

- Temps de travail hebdomadaire: 37 heures (38 depuis 1982, 36 par convention pour la moitié des salariés)
- Durée hebdomadaire moyenne / base temps plein : 40,8 heures
- Ensemble des emplois : 29,2 heures
La législation néerlandaise favorise l'accord salariés/employeurs à une loi centralisatrice. Seul problème : on considère que les employés sont suffisamment organisés et forts pour une négociation équilibrée ce qui n'est évidemment pas toujours le cas. Autre dispositif original : depuis 1996, les salariés hollandais peuvent modéliser leur temps de travail en fonction de leur parcours personnel. L'employé désireux de modifier la durée de son temps de travail doit introduire au moins quatre mois à l'avance une demande dans lequel il indique la date de changement d'horaire, le nombre d'heures de travail par semaine souhaité, de même que la distribution de ce temps de travail au cours de la semaine. On ne peut lui refuser que pour des raisons de sécurité ou parce que personne ne peut le remplacer.

France

- Temps de travail hebdomadaire par convention : 35 heures
- Durée hebdomadaire moyenne / base temps plein : 41,9 heures
- Ensemble des emplois : 36,3 heures
Se reporter à l'éditorial pour l'analyse.

Allemagne
- Temps de travail hebdo par convention : 37 heures
- Durée moyenne hebdomadaire /base temps plein : 41,7 heures
- Ensemble des emplois : 33,6 heures
Très en avance sur la réduction du temps de travail, Volkswagen - LE symbole de la réussite allemande a appliqué les 32 heures il y a plus de dix ans. La RTT version germanique fut un modèle pour la France. Comme chez nous, nombre d'entreprises ont profité d'un tassement de la croissance pour revenir sur les accords. Volksawagen est toujours un puissant symbole : les salariés de l'usine d'Hanovre ont accepté récement de travailler plus sans augmentation pour éviter des licenciements.

Suède
- Durée moyenne de convention : 38,8
- Durée moyenne hebdomadaire /base temps plein 41,1
- Ensemble des emplois : ?
Comme la plupart des démocraties nordiques, la Suède privilégie la négociation collective de branche à la législation. Le Pays connaît un système assez développé de participation des salariés à la vie de l'entreprise, fondé sur la désignation de représentants syndicaux. Les employeurs doivent informer leurs salariés des résultats de l'entreprise, de la situation économique de celle-ci et des grands axes de la politique qu'ils entendent mener en matière de gestion du personnel. Le temps partiel notamment celui des femmes y est moins subi qu'en France (17 % contre 40 %)

La Pologne
- Durée moyenne de convention : 40 heures
- Durée hebdomadaire de travail/base temps plein : 42,9 heures
- Ensemble des emplois : ?
Passée récemment à la semaine de 40 heures, la Pologne n'a pas vu baisser significativement son temps de travail réel. Le code du travail y est mince, les situations extrêmement disparates et les heures supplémentaires souvent non payées. Comme pour la plupart des entrants, la directive cadre européenne (voir en haut de page)pose au moins un cadre minimum.

Sur Flu :
- Forum : 35h et coût du travail, sur le forum politique
- Voir le fil d'actu chiffres, décryptage, économie, Europe, sur le blog politique

|   Candidats et 35h >>>

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Daniel de Almeida - 03 mars 2009

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