Secret d'Etat contre accès aux sources : le cas français

16 mai 2006-Paris : Un groupe composé d'associations « anti-nucléaire », d'élus et de partis politiques publient illégalement sur Internet des documents classés « confidentiels defense » émanant d'EDF et portant sur la résistance de l'EPR (réactur troisième génération) aux chutes d'avions de ligne. « C'est clairement un acte de désobéissance civile, explique Hélène Gassin, chargée des questions énergie à Greenpeace. Mais pour qu'il y ait un débat réel sur l'EPR, les Français ont le droit de connaître les graves failles de sécurité et de rompre avec cette culture du secret».

Les camions chargés de plutonium
Les activistes anti-nucléaires connaissent bien cette culture qui pousse l'Etat français à leur refuser l'accès à des documents de travail, des rapports d'expert, sous prétexte, par exemple, que les documents concernés sont préparatoires à une décision administrative en cours d'élaboration ( loi 78-53, article 2, lien en bas de page). « Pourtant la France a signé la Convention D'Arhus qui garantit la participation des citoyens au processus décisionnel », explique t-on encore à Greenpeace.
Quand l'association publie sur un site le trajet de camions chargés de plutonium obtenus en faisant le pied de grue devant les sites et en relevant les plaques d'immatriculation, l'Etat français la traîne devant les tribunaux, pour violation du secret de défense « alors que cela s'est fait par constatation sur la voie publique », s'indigne encore Hélène Gassin.
L'illégalité serait devenue le dernier recours face à l'opacité française. Sans aller jusque là, des contre-exemples prouvent que le secret n'est pas forcément la panacée. En Suède, le trajet des transports de matière dangereuse est accessible sur simple demande (voir le document de Virginie Röels). Et alors qu'à Paris des citoyens se mettaient de facto hors la loi, le Ministère de la Défense américain diffusait le même jour des images tournées le 11 septembre 2001 et attestant qu'un avion a bien manqué de se crasher sur le Pentagone. Une révélation qui permet d'en finir avec les théories conspirationnistes -dont une bonne partie est d'ailleurs née en France avec le livre de Thierry Messan.
Certes, les USA sont loin d'être un paradis et la transparence est aussi celle des conversations téléphoniques privées de millions de citoyens enregistrées par la NSA.

La confusion des pouvoirs
"Il n'y a aucun pays rêvé en matière de transparence mais la France cumule tous les travers : pour l'Etat, informer, ça veut dire communiquer ou rassurer, et pas juste dire la vérité", résume Hélène Gassin.
Une loi votée en 1978 permet théoriquement l'accès aux documents administratifs (un autre texte de 1979, et récemment codifiée dans le code du Patrimoine régit l'accès aux archives). D'après les initiateurs de la campagne Liberté d'Informer (lire l'interview avec Paul Moreira et Luc Hermann), elle comporte pourtant tellement d'exceptions qu'elle n'est qu'une coquille vide. Un argument excessif puisque la moitié des demandes fait l'objet d'une réponse positive, même si l'autre moitié est composée de dossiers sensibles.
« Cette loi pose le principe du secret comme raison suffisante en matière de défense, de délibération des gouvernements etc. Or le secret en tant que tel ne peut être un argument », explique Paul Moreira, rédacteur en chef de 90 minutes, magazine d'investigations de Canal Plus. Le terme "secret défense" par exemple est rarement invoqué (moins de dix fois en quinze ans) mais il ne fait l'objet d'aucune définition matérielle, sur le plan juridique comme le soulignait récemment un rapport du Senat. Surtout pour obtenir gain de cause, un citoyen doit généralement se lancer dans un marathon judiciaire plutôt refroidissant.
En s'inspirant de la Freedom of Information Act appliquée depuis 40 ans aux USA (et ayant permis la diffusion du clip sus-mentionné), "Liberté d'informer" exige notamment que le secret ne puisse être invoqué qu'à la marge, quand les documents mettent en péril la sécurité nationale et avec arbitrage judiciaire en cas de doute.
Car la culture du secret repose surtout sur un mélange des genres : la confusion permanente entre les pouvoirs éxécutif, législatif et judiciaire avec prédominance du premier sur les deux autres. « Regarde l'affaire des frégates de Taiwan. Parce qu'il n'a accès à aucune pièce, le juge Van Ruymbecke se retrouve à se mettre en cheville avec un corbeau », explique ce journaliste d'investigation.
Idem dans l'affaire Clearstream : les journaux diffusent chaque jour des pièces tronquées généralement livrées par une partie en vue de déstabiliser ses adversaires et la presse ne peut que se résoudre à cette instrumentalisation pour publier quelques bribes de vérité. En début de semaine, des juges ont été saisis pour non respect du secret judiciaire. " Dans l'affaire Cleastream, si on attend que la justice finisse toute l'enquête, on en a pour cinq ou dix ans et il y aura eu deux Présidentielles entretemps. C'est ridicule ", expliquait hier soir sur France 3, le rédacteur en chef du Canard Enchaîné, après que l'hebdomadaire a fait l'objet d'une perquisition.

Illustration :1. Un secret français, par Fabien Stimulak (dr).