"L'opacité est dans le code génétique de l'administration"

Paul Moreira et Luc Hermann - 90 minutes sur Canal

Entretien avec les rédacteurs en chef de 90 minutes (Canal +)

Vous dénoncez un culture française de l'opacité dans l'administration. Qu'est ce qui a motivé votre démarche?
Paul Moreira : j'ai vécu un peu aux Etats-Unis et dans l'équipe on est trois ou quatre à travailler souvent aux USA. C'est l'Empire et tu es quand même bien obligé d'aller à Rome de temps en temps. On a tous constaté là-bas une énorme différence d'accès aux documents administratifs : c'est hallucinant ce que tu peux y obtenir et de manière totalement transparente.
En France, tu es obligé de copiner pendant des mois, de rincer, payer les restos et au bout du compte de te faire manipuler parce qu'on te donne ce qu'on veut te donner. Aux Etats-Unis - ou en Suède d'ailleurs -, le secret n'est invoqué que si la sécurité nationale risque d'être mise en cause. Et si on te refuse l'accès à un document, il est possible de saisir un juge spécifique qui décidera si la sécurité nationale - ou un brevet industriel - est menacée par sa communication. Et les documents sont rarement classés entièrement secrets.... C'est là que tu comprends la différence des pouvoirs, distinction qui est toujours un peu difficile à faire en France.

Il existe pourtant une loi qui autorise l'accès et une Commission d'Accès aux documents administratifs (CADA) pour la faire appliquer.
Paul Moreira : La CADA est située à Matignon et n'a qu'un avis consultatif. La loi de 1978 considère la protection du secret comme une exception normale à la divulgation. Or le principe même de la transparence, c'est de refuser les secrets. Si ceux-ci sont juste là pour protéger les incompétences ou malversations, ça ne va pas. Bien sûr que révéler certains documents sera "préjudiciable à une personne" si justement un journaliste mène une enquête sur des malversations.
Rien d'intéressant n'est donc transmissible.
Luc Hermann : Certes la loi est mal fichue, mais même quand elle pourrait fonctionner, elle n'est pas réellement appliquée. Lorsqu'un citoyen demande un document à une administration, s'il reste sans réponse au bout d'un mois, il peut saisir la CADA. Souvent, celle-ci dit - effectivement - qu'il n'y a aucune raison qu'on n'ait pas répondu à ce journaliste ou ce chercheur. Et quand elle le fait savoir à l'administration concernée, elle n'obtient souvent aucune réponse, même négative. La CADA n'a pas assez de pouvoir.

Vous dites que la France est très en retard dans ce domaine et expliquez que la Suède a un dispositif transparent depuis 1776, ou 1966 pour les Etats-Unis. Comment expliquer cette différence de chronologie dans les démocraties modernes ?
LH : l'Angleterre a elle aussi voté une Freedom of Information Act. Le New Labour en avait fait très tôt un gros thème de campagne même si la loi n'est appliquée que depuis janvier 2005.
PM : Les Suédois sont transparents comme du verre depuis longtemps ; la culture protestante explique en bonne partie cet état de fait.
Les Etats-Unis sont LA terre du complot. Mais justement, si à Complotland il y a une loi qui permet d'accéder à une note manuscrite de Nixon qui parle "d'étrangler" l'économie d'Allende, pourquoi en France doit-on attendre aussi longtemps pour avoir des infos sur des fonctionnaires qui ont rempli des trains avec des juifs ? Ou des gens qui ont dirigé la répression contre les Algériens. On doit se situer au niveau de la Turquie en ce qui concerne les archives sensibles. Et les Turcs ont un sacré casier avec les Arméniens, les Kurdes.

D'où vient cette culture du secret ?
PM : A force d'être confronté à ce problème, j'ai mis au point une théorie : Le vrai problème dans notre pays, c'est le tour de passe passe réalisé par De Gaulle après la guerre.
De Gaulle arrive au pouvoir et doit "vendre" le mythe de la France résistante, et notamment dans l'Administration. Bien sûr, il y a eu beaucoup de résistants mais ils ont toujours été une minorité. De Gaulle a besoin des fonctionnaires parce qu'il faut assurer la continuité de l'Etat et il va en conserver beaucoup qui se sont compromis avec le régime de Vichy. Idem avec la guerre d'Algérie, longtemps nommée "les événements" alors que 4 millions de types se sont battus. Les archivistes de la Ville de Paris qui ont témoigné pour prouver la responsabilité de Papon dans le massacre de 1961 ont fait les frais de cette culture(cf. l'extrait vidéo du reportage Abus de Pouvoir). C'est un trait très français et il est désormais inscrit dans le code génétique de l'Administration.

Avez-vous des exemples précis d'opacité administrative concernant la France ?
LH : on ne transmet pas une étude faite sur la réaction des rats ayant ingurgité pendant trois mois des féculents génétiquement modifiées, pour protéger le secret industriel d'une entreprise privée. 1
Ces études ne dévoilent rien des OGM en particulier sur le plan scientifique mais les résultats sont importants à connaître alors que des OGM sont en cours d'expérimentation.
L'affaire est finalement sortie grâce à une action judiciaire de Greenpeace en Allemagne. Les tribunaux ont forcé le ministère de l'Environnement à transmettre les documents. C'est pour cela que l'on souhaite que, quand cela concerne un problème de santé publique, le secret industriel ne puisse être évoqué.
PM : autre exemple, le secret défense : dans l'affaire du juge Borrel, on était derrière l'avocat qui voulait faire déclassifier une partie des documents, tout cela a pris près de dix ans. 2]]
LH : J'ai aussi entendu que l'exemple suédois de la note de frais était anecdotique. Ce n'est pas complètement vrai, si un ministre sait que ses notes de frais peuvent être consultées, ça lui met un peu de pression et il sera peut être moins tenté par les abus. Quand on pense à certaines affaires de frais de bouche à Paris, ce n'est pas si anecdotique que ça.

Plus globalement, votre appel illustre finalement le tout pouvoir de l'exécutif dans la 5e République.
PM : Plus une société a de contre-pouvoirs plus elle est démocratique ; aux USA ils ont intégré cela dans leur Constitution même si évidemment on peut leur faire plein de critiques et que ce n'est pas un pays rêvé. En France, Mitterrand signe le coup d'Etat permanent sur les abus de l'Exécutif et regarde ce que donne ses mandats...

Le Parlement aurait un rôle à jouer. Les députés semblent peu mobilisés même si la question de la transparence a été posée au Premier Ministre.
LH : c'est l'attaché parlementaire de Jean Gaubert (PS, Côtes d'Armor) qui a entendu parler de notre appel et qui a proposé une question à son député. Le Premier Ministre n'a pas répondu. On compte aussi interpeller les candidats à la Présidentielle.
Noël Mamère nous a soutenu mais plus comme ancien journaliste ; d'ailleurs on préfère que cela se passe comme ça. Il nous a aidé à monter un colloque à l'Assemblée nationale. Sinon Corine lepage, ancienne ministre de l'Environnement, est très mobilisée, elle a été avocate et donc sans arrêt confrontée à cette culture du secret. Pour le reste, Jacques Chirac a fait voté en juin dernier une ordonnance qui stipule que si un citoyen fait des demandes trop répétitives, on peut lui opposer un refus parce qu'il harcèle les institutions.

La culture journalistique française, plus versée dans l'éditorialisme que l'investigation, explique-t-elle le silence des média face à cette situation ?
PM : En partie mais des jounalistes de toutes les rédactions ont signé l'appel même si aucun média ne s'est engagé en tant que tel. En France, les journalistes ont des liens avec des juges, des sources particulières ou repompent des procès verbaux et ils ont l'habitude de fonctionner comme ça. Mais il y a surtout un certain fatalisme qui dit : "de toute façon on n'obtiendra jamais ces documents".
LH : Libération a publié l'appel et Le Monde et l'Express ont écrit des papiers. il faut aussi préciser que ce n'est pas uniquement une affaire de journalistes mais d'historiens et de simples citoyens qui vont demander des choses aux Etats-Unis pour faire leur travail. Dans son document, Virginie Roels obtient des archives concernant Oradour-sur-Glanes en allant aux Etats-Unis (visionner l'extrait video d'Abus de Pouvoir). Ce n''est pas que de l'égo journalistique.

Avec la multiplication des média et les démarches participatives des citoyens dans la production de l'info, notamment sur le net, l'époque se prête-t-elle mieux à ce type de combat ?
PM: c'est évident qu'on vit une époque particulière. Les gens ont accepté tout au long des 19e et 20e siècles des guides, des prescripteurs et c'est fini. Aujourd'hui ils veulent "aller" vers les infos, voire les chercher eux-mêmes. Dans le journalisme d'investigation, il faut que tu montres un plan des choses que tu as trouvées parce que les gens ne te croieront pas sur parole.

Propos recueillis par Daniel De Almeida

Illustrations : 1. Luc Hermann et Paul moreira|2. et 3 photos de documents déclassifiés en Angleterre.4. Secrte français par Fabien Stimulak (droits réservés)